Conditions Générales de Vente

Montres Outlet
Siège social : Grosspeteranlage 29, 4052 Basel, Suisse
Email : contact@montres-outlet.com

En tant que société établie en Suisse et vendant à des consommateurs au sein de l'Union européenne, nous respectons les dispositions du droit suisse (Code des obligations) ainsi que les réglementations européennes applicables aux consommateurs (Directive 2011/83/UE, Directive 2019/771/UE).

Les produits proposés sont des montres et bijoux de grandes marques, proposés à des prix outlet. Chaque produit est décrit avec soin : référence, marque, état, caractéristiques techniques et photos représentatives.

Nos stocks étant limités, la disponibilité d'un article n'est garantie qu'au moment de la validation de la commande. En cas d'indisponibilité après commande, le Client est informé dans les 48 heures et un remboursement intégral est effectué sans délai.

Les photographies et descriptions sont aussi fidèles que possible. De légères différences de teinte peuvent exister selon les écrans. Les dimensions et caractéristiques techniques sont celles communiquées par les fabricants.

Les prix sont affichés en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le taux de TVA applicable dépend du pays de livraison conformément aux règles européennes sur la TVA.

montres-outlet.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation définitive de la commande. Les promotions et offres spéciales sont valables uniquement pendant la durée indiquée et dans la limite des stocks disponibles.

Le Client peut passer commande en tant qu'invité (sans création de compte) ou en se connectant à son espace personnel. Le processus de commande comprend :

1. Sélection des produits et ajout au panier
2. Validation du panier et vérification du récapitulatif
3. Saisie ou confirmation de l'adresse de livraison
4. Choix de la méthode de livraison
5. Acceptation des présentes CGV
6. Choix du mode de paiement et finalisation

La commande est définitivement acceptée à réception de la confirmation de paiement. Un email de confirmation récapitulant les détails de la commande est envoyé au Client dans les minutes suivant la validation.

montres-outlet.com se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige précédent non résolu, d'informations erronées, ou de suspicion de fraude.

Les paiements sont sécurisés par protocole TLS. Nous acceptons :

• Cartes bancaires : Visa, Mastercard, American Express (via Stripe)
• Apple Pay et Google Pay (paiement express en 1 clic)
• PayPal

Le débit est effectué au moment de la validation de la commande. En cas d'échec du paiement, la commande n'est pas confirmée et aucun débit n'est réalisé. Les transactions sont traitées par nos prestataires de paiement certifiés PCI-DSS ; les données bancaires ne sont jamais stockées sur nos serveurs.

Nous livrons en France, en Belgique, en Suisse, au Luxembourg et dans les principaux pays de l'Union européenne. Les délais et tarifs de livraison sont indiqués au moment de la commande et varient selon la destination et la méthode choisie.

Les délais de livraison courent à compter de la confirmation de paiement. En cas de retard significatif non justifié, le Client peut annuler sa commande si le produit n'a pas encore été expédié. Les risques liés au transport sont à la charge du Vendeur jusqu'à la livraison effective. En cas de dommage visible à la réception, le Client doit formuler des réserves auprès du transporteur et nous contacter dans les 48 heures.

Colis non récupéré. Si un colis est retourné au Vendeur faute de récupération par le Client (non-retrait en point relais dans les délais impartis, absences répétées au domicile, adresse erronée communiquée par le Client ou refus injustifié de la livraison), des frais forfaitaires de 15 € couvrant le retour du transporteur et la remise en stock seront retenus sur le remboursement éventuel ou facturés au Client préalablement à toute réexpédition. Cette situation, qui résulte d'un défaut de retrait, est distincte de l'exercice du droit de rétractation prévu à l'article 7.

Conformément à la Directive européenne 2011/83/UE, les clients résidents dans l'Union européenne disposent d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client doit nous notifier sa décision par email à contact@montres-outlet.com avant l'expiration du délai. Le produit doit être retourné dans son état d'origine, complet (écrin, documentation, certificats) et non porté. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf produit défectueux ou erreur de notre part. Le remboursement est effectué dans les 14 jours suivant la réception du retour.

Exception : les produits personnalisés ou gravés à la demande du Client sont exclus du droit de rétractation.

Tous les produits bénéficient d'une garantie commerciale de 24 mois. Les clients de l'Union européenne bénéficient en outre des garanties légales prévues par le droit de leur pays de résidence (garantie de conformité de 2 ans minimum selon la Directive 2019/771/UE). Consultez notre page Garantie pour tous les détails.

La responsabilité de montres-outlet.com ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit, d'événements de force majeure, de défaillances du réseau Internet ou de faits imputables à des tiers. Notre responsabilité est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.

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Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour son traitement et son suivi. Consultez notre Politique de confidentialité pour connaître vos droits et la gestion de vos données.

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. Les consommateurs résidant dans l'Union européenne bénéficient toutefois des dispositions impératives de protection des consommateurs de leur pays de résidence conformément au Règlement (CE) n°593/2008 (Rome I). En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avec notre service client (contact@montres-outlet.com). Les consommateurs européens peuvent également recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents du canton de Bâle-Ville (Basel-Stadt), Suisse, seront saisis, sans préjudice du droit du consommateur de saisir les juridictions de son lieu de résidence habituelle.